Communiqué
Le ministère de la Culture enterre le rapport Racine avec un plan sans ambition
Actualisé le 15/03/21
Le plan annoncé par la ministre de la Culture porte le coup de grâce au rapport Racine. Si la détresse des artistes-auteur·rices est amplement connue et documentée, il n’est pas à l’ordre du jour d’y remédier.
Érosion de nos revenus, déséquilibre dans nos relations avec nos diffuseurs, statut bricolé, difficultés administratives et non-recours massif aux droits sociaux, absence d’élections professionnelles, avec pour corollaire notre mise à l’écart des décisions nous concernant… Remis en janvier 2020, le rapport Racine dressait un tableau aussi glaçant que clairvoyant des conditions de vie et de travail des artistes-auteur·rices en France. Il formulait 23 propositions de bon sens pour reconnaître enfin les créateurs et créatrices comme des professionnel·.les, et pour les faire sortir de l’angle-mort des politiques culturelles.
Ce rapport, qui mettait l’État « au défi d’agir », a suscité des espoirs sans précédent.
Un an plus tard, force est de constater que le défi n’a pas été relevé.
Le « programme de travail 2021-2022 pour les auteurs », annoncé ce jeudi par Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, porte le coup de grâce au rapport Racine. Le message est clair : si la détresse des artistes-auteur·rices est amplement connue et documentée, il n’est pas à l’ordre du jour d’y remédier. Rien ne change.
Sur le fond, si l’on peut saluer la poursuite des aides financières au titre du Fonds de solidarité, nous regrettons que ces mesures d’aides ne s’accompagnent pas d’une réforme en profondeur. Comme tous les professionnels, les artistes-auteur·rices souhaitent avant tout vivre décemment de leur travail, et non dépendre de l’État sur le long terme. La crise sanitaire n’a fait que révéler et exacerber une situation qui perdure depuis des décennies, et à laquelle aucune réponse n’est apportée.
En effet, le plan annoncé balaye d’un revers de main les mesures centrales du rapport Racine, au premier rang desquelles la création d’un statut professionnel, la mise en place effective d’une vraie représentativité ainsi que l’organisation d’élections professionnelles. Comment, dans de telles conditions, envisager une discussion équilibrée avec les exploitants de nos œuvres, pour une plus juste répartition de la valeur et de meilleures conditions de travail ? Le ministère compte accompagner des négociations professionnelles « sui generis » (comprendre, sans règles du jeu) sur l’équilibre de la relation contractuelle, notamment dans le secteur du livre. Les artistes-auteur·.rices, premier·es concerné·es, n’auront pas la possibilité de choisir les représentant·es qui parleront en leur nom, avec le risque de n’obtenir, une fois encore, que de bien maigres avancées.
Il·elle·s n’auront pas non plus voix au chapitre concernant la composition du conseil d’administration de l’organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteur·rices, et ce en dépit du passif désastreux de l’Agessa… auquel le plan gouvernemental n’apporte par ailleurs aucune réponse.
À l’heure où le gouvernement s’engage à structurer le dialogue social pour les travailleurs des plateformes numériques, pourquoi cette résistance en ce qui concerne les artistes-auteur·rices ?
Si nous en appelons à la résolution des dysfonctionnements de l’Urssaf Limousin, et nous réjouissons que des pistes d’amélioration soient identifiées, la Charte considère néanmoins qu’il ne s’agit pas tant d’une mesure de « soutien » aux artistes-auteur·rices que de corriger une situation qui n’a que trop duré. Les créateurs et créatrices ont la volonté de déclarer leur revenu et de payer leurs cotisations, comme n’importe quel·les citoyen·nes.
Soulignons, à cet égard, que les difficultés que nous rencontrons sur ce point sont une nouvelle fois l’héritage de la mauvaise gestion passée, et de cette absence de statut professionnel clair qui empêche notre identification par les pouvoirs publics.
Venons-en à la forme, qui a son importance. La Charte, comme de nombreuses organisations défendant les intérêts professionnels des artistes-auteur·rices n’a pas été conviée aux annonces gouvernementales, qu’elle a découvertes par l’entremise d’un article du Monde. Ce plan de soutien a en effet été dévoilé à l’occasion d’une réunion de travail du Premier ministre avec une poignée d’organisations, essentiellement des organismes de gestion collective, qui ont eu la primeur de l’information. Nous ne pouvons malheureusement qu’y lire le peu de cas qui est fait des créateurs et créatrices eux-mêmes, et en déduire qui sont les interlocuteurs qui bénéficient de l’écoute du gouvernement.
Depuis des mois, les représentant·es de la Charte et d’autres organisations assistent à d’innombrables réunions, concertations et groupes de travail au ministère. Nous sommes des artistes bénévoles, qui prenons sur notre temps de création pour défendre de notre mieux l’intérêt collectif. Or nous constatons que systématiquement, toute avancée qui serait favorable aux créateurs et créatrices est contestée, notamment par des représentant·es salarié·es d’organismes qui bénéficient du statu quo et affirment pourtant défendre les intérêts des artistes-auteur·rices.
Au début de ce mois de mars, le magazine Télérama a publié une tribune signée par 1700 artistes pour demander la mise en application des mesures du rapport Racine. Cette tribune fait écho aux prises de paroles qui se sont multipliées depuis la publication de ce rapport pour demander à ce qu’enfin les artistes-auteur·rices soient traité·es équitablement, puissent accéder aux droits élémentaires pour lesquels ils·elles cotisent et travailler dans des conditions décentes. Malgré les promesses, nous n’avons pas été écoutés. La Charte en prend acte.
Nous restons néanmoins mobilisé·es, animé·es par la conviction profonde que cette situation d’injustice ne peut perdurer, et porté·es par le soutien de nos adhérent·es, auteurs et autrices jeunesse. Oui, le combat continue.
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