Le dossier « livre numérique »

La numérisation des livres indisponibles

Environ 500 000 titres du XXe siècle sont à ce jour indisponibles.

Afin de les rendre à nouveau disponibles pour les lecteurs dans le respect du droit des auteurs, une loi a été votée le 1er mars 2012.

Initié par le Ministère de la Culture en 2010, ce projet avait fait l’objet d’un accord cadre signé le 1er février 2011 par le Ministère de la Culture, le Commissariat général à l’investissement, la Bibliothèque nationale de France, le SNE et la SGDL.

La loi concerne les livres publiés en France avant le 1er janvier 2001 et qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur, ni imprimée, ni numérique.

La SGDL a négocié du côté des auteurs, en concertation avec la Charte. Pour la SGDL, cet accord est un compromis équilibré entre le droit des auteurs et les obligations des éditeurs.

Vous trouverez en cliquant ici une analyse de la loi par la SGDL.

Un article sur Actualitté (article du 27 février 2011).

Le texte de la loi N° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.