Le numérique vient bouleverser les contrats de cession et d’exploitation des droits qui nous lient à nos éditeurs.

Quelles clauses signer dans un univers où le livre n’est plus fabriqué ni stocké, et par conséquent, plus jamais épuisé ? Où l’exploitation permanente et suivie ne correspond plus aux critères de l’édition papier ? Comment récupérer ses droits et obtenir une juste rémunération ?

Ces questions figurent parmi des points en négociation avec les éditeurs depuis l’automne 2010.

La Charte fait partie de la délégation du CPE – Conseil Permanent des Écrivains – qui rencontre le SNE – Syndicat National de l’Édition – pour tenter d’arriver à un accord dans ce domaine.

Ces négociations, qui n’avaient malheureusement pas abouti en mars dernier, ont repris en septembre 2011 sous l’égide du CSPLA – Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique – et devraient se conclure avant le salon du livre de Paris 2012.

Le but est de modifier le CPI – Code de la Propriété Intellectuelle – et de l’assortir d’un Code des usages numériques rédigé sous l’autorité du ministre de la culture qui s’appliquerait à toute la profession.

Nous vous informerons des conditions de l’accord dès sa signature.

Marie Sellier, le 5 mars 2012