Le dossier « livre numérique »

Moment historique : entrée en vigueur de l’accord entre le CPE et le SNE sur le livre numérique

Mercredi 10 décembre, l’accord entre le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l’Edition sur le livre numérique a été signé par les présidents Vincent Montagne (SNE) et Valentine Goby (CPE ) au ministère de la Culture et de (...)

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ReLIRE : nouvelles précisions sur la rémunération

La Charte relaie le communiqué du Conseil permanent des écrivains à propos de la Loi sur les livres indisponibles et vous rappelle que, si vous êtes concerné(e), vous avez jusqu’au 21 septembre pour décider de rester ou sortir du registre (...)

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En attendant la nouvelle loi sur l’édition numérique et imprimée...

Intégrez dès à présent dans vos contrats les dispositions prévues par l’accord-cadre CPE-SNE. Rappel des points importants de la loi à venir.

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ReLIRE, le registre des livres indisponibles en réédition électronique

Le registre des oeuvres indisponibles du XXe siècle est en ligne depuis le 21 mars.

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Communiqué SNE/CPE

Contrat d’édition à l’ère numérique : auteurs et éditeurs ont défini les bases d’un accord.

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Texte intégral de l’accord entre le CPE et le SNE

L’accord-cadre sur le contrat d’édition signé entre représentants d’auteurs et d’éditeurs le 21 mars est désormais disponible.

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La Charte et le numérique

Le numérique vient bouleverser les contrats de cession et d’exploitation des droits qui nous lient à nos éditeurs et — depuis l’automne 2010 ! — des négociations sont en cours...

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Accord entre auteurs et éditeurs sur l’édition numérique et imprimée

Initiées en 2009 et relancées à l’automne dernier, les discussions entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) viennent d’aboutir à un accord et devraient déboucher sur une modification (...)

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Numérisation des œuvres indisponibles : halte à la désinformation !

Une mise au point avec le SNAC BD.

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La numérisation des livres indisponibles

Environ 500 000 titres du XXe siècle sont à ce jour indisponibles. Afin de les rendre à nouveau disponibles pour les lecteurs dans le respect du droit des auteurs, une loi a été votée le 1er mars 2012. Initié par le Ministère de la Culture (...)

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