Dossiers en cours

Les contrats presse de Milan et Bayard

Le 9 janvier 2012, des représentants de La Charte, accompagnés du Grill et du Snac ont rencontré des représentants du groupe de presse Bayard/Milan.*


Cette réunion faisait suite, notamment, aux discussions sur la lettre accord cadre de Milan presse, et à l’article paru sur ce sujet dans Rue89.

Le compte-rendu complet de la réunion est consultable ici :

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Compte-rendu réunion

En résumé, nous retiendrons de cette réunion les points suivants :

Négociable. Les contrats presse Bayard et Milan sont négociables, et peuvent être rayés ou modifiés dans une certaine mesure. Les seules cessions exclusives exigées par l’éditeur sont l’édition presse papier et le numérique (à l’exclusion donc des autres droits cédés).

Obligation de publication. Bayard/Milan s’engagent à faire figurer dans leurs contrats un délai au delà duquel, si l’œuvre n’est pas exploitée en numérique, l’auteur peut récupérer ces droits. Délais évoqués : 3 ans après signature, ou 18 mois après remise des textes/images.

Clause de réexamen. Une clause de réexamen prévoira la possibilité pour l’auteur de renégocier le montant des droits numériques cédés, au bout de trois ans, afin de tenir compte de l’évolution du marché, avec tacite reconduction.

Durée limitée. La durée de validité de la Lettre accord cadre Milan, de 10 ans, devrait baisser à 3 ou 4 ans. Au delà de cette durée, l’auteur pourra récupérer tous ses droits.

Rétroactivité. Les modifications et autres avancées qui seront apportées à la lettre accord cadre Milan seront rétroactives, pour ceux qui auraient signé l’ancienne version.

Droit moral. Bayard/Milan s’engagent à faire figurer dans les contrats les mentions assurant le respect du droit moral de l’auteur, notamment pour tout ce qui touche aux adaptations numériques de son œuvre.

Droit préférentiel. Bayard/Milan s’engagent à formuler le principe de droit préférentiel et de prévoir sa mise en œuvre, de manière « plus douce » pour l’auteur.

Prorata des contributions respectives. Quand elle est connue, Bayard/Milan préciseront désormais dans leurs contrats quelle est la répartition des droits entre les co-auteurs, afin que la formule « Au prorata de leurs contributions respectives » corresponde à un taux précis et connu de tous les co-auteurs.

ATTENTION : A ce stade, les nouveaux contrats de presse Bayard et Milan ne nous ont pas encore été adressés. Tous ces engagements ont été fait oralement, ces accords ne sont pas officiellement validés.

À lire également, les remarques d’Emmanuel de Rengervé sur les dernières versions des contrats Bayard et Milan :

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Remarques sur les contrats

CONTACT AUTEURS

Bayard tient à disposition des auteurs une lettre explicative d’accompagnement à la lecture de ses contrats. (Elle est désormais également disponible auprès de la Charte.)

Toutes les demandes des auteurs concernant leurs contrats, le droit préférentiel, et autres questions juridiques, peuvent être adressées directement à :

Sylvaine Hartout

01 74 31 65 13

sylvaine.hartout@bayard-presse.com


* Étaient présentes : Florence Guémy, directrice de Milan presse et directrice adjointe de Bayard presse, Sabine Madeleine, directrice juridique du groupe, Valérie Saint-Pierre en charge des questions de Propriété intellectuelle pour Bayard et Milan, et Sylvaine Hartout, responsable des droits et du numérique chez Bayard Presse.
Pour la Charte : Marie Quentrec, présidente, Marie Sellier, ex-présidente et Gwendoline Raisson, responsable administrative.
Pour le Grill : Pascal Reynaud, avocat.
Pour le Snac : Emmanuel de Rengervé, délégué général, juriste.