Dossiers en cours

Le contrat Milan-Bayard

Compte-rendu de la réunion entre La Charte et Bayard éditions
à propos du nouveau contrat d’édition Bayard

(réunion du 16/12/2011)

Le 16 décembre dernier (2011), sur proposition de Franck Girard, directeur général des Éditions Bayard, deux membres du CA — Maïa Brami et Elvire Murail —, et le juriste du SNAC, Emmanuel de Rengervé, se sont rendus dans les locaux de Bayard pour discuter du nouveau contrat d’édition, applicable aux auteurs et aux illustrateurs. Étaient également présentes : Sabine Madeleine, directrice juridique du groupe Bayard, Valérie Saint Pierre, en charge des questions de propriété intellectuelle et Laure Mariquet, responsable financier du pôle édition.

Après une discussion animée de deux heures, Franck Girard nous a assuré que ce nouveau contrat permettrait d’avoir rémunération égale entre œuvres papier et numérique, avec pour cette dernière, des droits progressifs qui devraient s’échelonner entre 9 et 12 %. À défaut de figurer noir sur blanc dans le contrat, ce principe devrait être instauré à l’oral entre l’éditeur et son auteur, dans une « confiance mutuelle ». Elvire Murail a donc suggéré l’idée d’écrire un préambule juridique au contrat, qui permette d’éclairer les auteurs dès réception de leur contrat. L’idée a semblé intéresser l’équipe Bayard, qui a pris l’engagement de « réfléchir au préambule et aux garanties des rémunérations ». Il a été également convenu que Franck Girard prêterait attention aux observations détaillées d’Emmanuel de Rengervé concernant la première mouture du contrat remis à la Charte.

À retenir donc, une volonté de travailler avec l’équipe de la Charte pour reformuler ce nouveau contrat, alors que plane un climat de totale incertitude face au nouveau marché du numérique, dont Franck Girard craint qu’il n’entraîne une « démonétisation de la valeur des œuvres ». Pendant la conversation, le directeur de Bayard a surtout parlé de « e-livre », repris sous une forme « homothétique ». La question des applications n’a pas été abordée — l’équipe nous a expliqué que le marché n’existait pas encore —, alors qu’Un jeu (Bayard ed.), l’application tirée du livre d’Hervé Tullet a quand même été primée au dernier Salon du livre de Montreuil ! « Pour moi », a ajouté Franck Girard rassurant, « le numérique est une nouvelle forme de papier, une nouvelle façon d’imprimer l’œuvre, dès lors que l’on respecte l’intégrité de l’œuvre. Si l’œuvre est enrichie, un avenant au contrat sera donc prévu ».