Dossiers en cours

Le communiqué de la Charte au sujet de Mic-Mac

De nombreux adhérents de La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse nous ont saisis des problèmes rencontrés avec les éditions Mic-Mac. Nous tenons donc à dénoncer certaines des pratiques de cet éditeur à l’égard de ses auteurs et illustrateurs.

Les griefs les plus récurrents des personnes qui nous ont contactés mettent en avant des dysfonctionnements répétés, ou des fautes à plusieurs niveaux :

  • Commercialisation d’ouvrages n’ayant fait l’objet d’aucun contrat d’édition écrit, malgré l’obligation qu’en fait la loi et la demande des auteurs.
  • Envoi des relevés de comptes annuels systématiquement en retard et, en corollaire, non paiement des droits d’auteur dus.
  • Absences de paiements, ou retards de paiements de l’à valoir contractuellement prévu.
  • Non respect des contrats, ou de certaines stipulations de ceux-ci.
  • Absence de réponses aux demandes des auteurs, ou même à leurs courriers recommandés.
  • Lorsqu’il y a — parfois — des réponses à ces demandes justifiées et légitimes, celles-ci sont souvent désagréables à l’égard des créateurs.

Ce n’est donc pas un hasard, ou étonnant, si une procédure judiciaire est actuellement en cours, pour non respect des obligations contractuelles d’exploitation et de reddition de comptes, et pour atteinte au droit moral de l’auteur. Par ailleurs, de nombreux auteurs ont dû faire appel à des conseils juridiques afin de tenter de faire respecter leurs droits.

Plus d’une vingtaine d’auteurs et d’illustrateurs, mécontents de leur collaboration avec les éditions Mic-Mac, se sont à ce jour manifestés auprès de notre association, soit près d’un tiers des auteurs et illustrateurs du catalogue de l’éditeur.

La Charte regrette vivement ces manquements aux usages de la profession et au respect du droit des auteurs. Elle invite en conséquence les auteurs et les illustrateurs à la plus grande vigilance concernant les éditions Mic-Mac.

La Charte, 26 septembre 2011