Dossiers en cours

La circulaire de février 2011

Plus efficaces, ensemble

Cette circulaire DSS/5B/2011/63 est une avancée formidable ! La Charte et sa force de plus de mille membres y ont grandement participé. La partie n’était pas gagnée d’avance… Un énorme merci à Marie Sellier, qui a œuvré sans faille pour que ce dossier avance et connaisse un si bel aboutissement.

Après plus de deux années de réunions, de négociations, entre les groupements d’auteurs concernés (dont la Charte et la SGDL), l’Agessa, la MDA, le Ministère de la Culture et la Direction de la Sécurité Sociale, la circulaire concernant nos revenus a été signée !

La circulaire est en ligne sur le site du Ministère, téléchargez-la, lisez-la, c’est important ! Notamment les pages 4 à 6.

Pour télécharger la circulaire N° DSS/5B/2011/63, cliquez ici.

Pour regarder la vidéo de la matinée d’information du 12 mai 2011, cliquez ici.

Et pour voir du côté de la fiscalité, cliquez ici.

Ce que ça change

Les rencontres avec lectures :
“Présentation et lecture des œuvres”

Nous pouvons désormais déclarer nos rencontres avec lectures en droits d’auteur “purs”, à condition de les articuler autour de lectures, puisque sont autorisées à être rémunérées en droit d’auteur les lectures publiques d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur, assorties d’une présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres (cf. circulaire page 3, tiret 8).

Cela signifie d’abord que les assujettis comme les affiliés pourront les déclarer ainsi, ce qui va changer la vie de la majorité d’entre nous. D’autre part, ces revenus ne seront plus plafonnés, et ils entreront dans les droits d’auteur nécessaires pour être affilié à l’Agessa (le fameux seuil de 7 893 € en 2009, soit un demi-SMIC annuel).

Les bourses et résidences

Les bourses entrent dans ces droits d’auteur quand elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition.

Les résidences aussi, dès lors que, d’une part, le temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’œuvre est égal ou supérieur à 70% du temps total de la résidence, et que, d’autre part, l’ensemble des activités de l’artiste auteur réalisées dans le cadre de la résidence fait l’objet d’un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser par l’artiste-auteur et le temps qui y est consacré.

Et les revenus accessoires ?

Certaines activités à caractère ponctuel et accessoire restent du domaine des revenus accessoires, comme les débats, certains cours donnés en atelier ou en studio, etc. Les ateliers artistiques ou d’écriture sont du ressort des revenus accessoires dans la limite de 3 ateliers par an, sachant qu’un atelier équivaut au maximum à 5 séances d’une journée maximum. Cette limite est portée à 5 ateliers par an pour les établissement scolaires et certaines associations (cf. circulaire).

Le plafond des revenus accessoires revu à la hausse

Le plafond des revenus accessoires a été monté : il est fixé à 80% du seuil d’affiliation au régime des artistes auteurs, soit 6314,40 € pour les revenus de l’année 2009.