Dossiers en cours

Compte-rendu de l’A.G. du SNAC

« La Charte est parmi vous », c’est ainsi que nous nous sommes présentées aux auteurs et compositeurs présents à l’AG du SNAC le 17 juin dernier. C’était ce fameux lundi où les Parisiens ont pris conscience que leurs terreurs ancestrales et gauloises étaient bien ancrées dans leurs esprits, ce fameux matin où le ciel a failli leur tomber sur la tête, où il faisait nuit à 10 heures et où il faisait bon être à l’intérieur…
Envers et contre tout, malgré la tempête qui faisait trembler les fenêtres, Emmanuel de Renvergé, délégué général et grand maître de cérémonie, assisté de la présidente, Simone Douek, a dressé un bilan de l’année écoulée, sans jamais se départir de son humour légendaire.

Le SNAC, kézako ?
C’est le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs, qui compte 1400 adhérents. Il gère une douzaine de dossiers contentieux par an. Les dossiers les plus chronophages concernent les contrats d’édition (70 % adhérents).
La BD regroupe 20 % des adhérents. Le SNAC BD est très actif dans les discussions en matière de nouveaux contrats ou d’œuvres indisponibles. Trois contentieux en 2012, dont deux succès.

Accords de libre échange
Concernant le projet d’accords entre les Etats Unis et l’Europe pour relancer le commerce et la croissance, le SNAC a rédigé un communiqué demandant que les contenus culturels, y compris en ligne, n’entrent pas dans le champ du libre échange. Simone Douek s’est félicitée que le 14 juin, à Luxembourg, ce qui concerne l’audiovisuel a été exclu du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis. « L’exception culturelle semble pour le moment protégée, la France a eu gain de cause dans sa lutte, mais la vigilance est de mise » a-t-elle conclu.

Le numérique et la mission Lescure
Le SNAC et l’UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs) ont été auditionnés en novembre dernier par la Mission Lescure, chargée de mettre en place "l’acte 2 de l’exception culturelle à l’ère du numérique". Pour eux, le principe du droit d’auteur ne peut en aucun cas être remis en cause, ni par l’ère numérique, ni par le contexte européen et il faut à tout prix préserver le droit moral sur Internet. Ils ont défendu la copie privée, la gestion collective face à l’hégémonie des éditeurs ou celle des majors de l’édition phonographique et insisté sur la nécessaire amélioration de l’offre légale contre le piratage.
« Maintenant que le rapport de la mission est sorti, il nous paraît indispensable de nous prononcer sur ses 80 propositions et nous avons commencé un travail de décryptage en petit groupe. » a expliqué Simone Douek.

Plutôt positives : les propositions concernant la redéfinition de la responsabilité éditoriale, la prévision d’accords collectifs pour la rémunération de l’exploitation des œuvres en ligne, le mandat à donner aux sociétés de gestion collective pour gérer les rémunérations.
Plutôt « inquiétantes » : celles qui semblent donner le numérique comme mode principal d’exploitation des œuvres, ou celles (très inquiétantes) qui proposent à divers degrés — la pédagogie, les bibliothèques, les handicapés — une extension des exceptions au droit d’auteur.

La Hadopi Le SNAC s’est positionné contre en jugeant que ses objectifs « desservent les intérêts des auteurs ».
« Nous sommes quand même allés écouter une partie du colloque de conclusion des travaux, et nous avons bien constaté qu’il était question de trouver les moyens de mettre en place beaucoup plus d’exceptions qu’il n’en existe aujourd’hui. »

Les conditions matérielles des auteurs et la mission Kert-Gilles
Le SNAC a jugé indispensable de répondre à cette enquête engagée par la mission Kert-Gilles, mission commune affaires culturelles/affaires sociales de l’Assemblée nationale. « Notre intervention a été utile, car nous avons eu l’impression, au cours de notre audition, qu’ils faisaient des découvertes : sur nos conditions de travail, sur « l’ampleur » de nos rémunérations, sur le décalage énorme qui existe entre le temps d’élaboration d’une œuvre et sa rentabilité effective. De manière générale, nous avons toujours l’impression qu’il faut lutter contre cette idée persistante et insistante, que l’auteur crée obligatoirement dans le génie, dans la misère, et sous les toits. »

La formation professionnelle
La présidente juge qu’il s’agit d’un des chantiers positifs de l’année, puisque le SNAC se bat depuis longtemps pour que les auteurs en bénéficient. Le syndicat sera représenté à l’AFDAS, qui gèrera la formation des auteurs.

L’accord entre le Syndicat du livre et le Conseil Permanent des Ecrivains
Rappel : le CPE regroupe 17 associations.

Le SNAC a participé à la rédaction de l’accord de la Loi. Emmanuel de Rengervé voit cet accord signé en mai dernier comme une réelle avancée. Le code de la propriété intellectuelle n’avait pas évolué depuis 1957 ! Cette restructuration comprend des dispositions trans-secteurs, plus des sous-sections qui vont prévoir des dispositifs particuliers (imprimé/numérique).
Le livre et la musique seront traités séparément, mais reste à négocier l’édition musicale. Un médiateur vient d’être nommé au Ministère pour discuter avec les autres associations. Les compositeurs ne sont pas partants pour le changement. Pourtant il serait intéressant d’avoir les mêmes avancées en matière d’édition musicale (musique symphonique) que dans le domaine du livre.

Le problème du Mash up ou l’œuvre transformative
Avec Internet, un autre type de « création » a émergé : certains s’arrogent le droit de prendre des éléments de contenus protégés pour les arranger et décident de les commercialiser et d’en être l’auteur. La SACEM rencontre déjà ce problème au quotidien et paye ces gens-là à hauteur de 2/12e comme les arrangeurs. Or, les propositions Lescure veulent supprimer le droit à l’arrangement. À suivre donc.

Nous espérons que ce voyage à l’AG du SNAC vous aura dépaysé, instruit et convaincu de l’importance de ces instances collectives qui défendent les droits des auteurs et des artistes, qu’il s’agissent de syndicats ou des sociétés d’auteurs.

Saluts chartistes !

A bientôt, bel été,

Maïa Brami & Carole Trébor, pour La Charte