Tarifs des rencontres et des signatures

L’assemblée générale du 5 mai 2012 a voté l’indexation de nos tarifs sur l’indice des prix à la consommation, soit + 2,3 % (tarif Insee mai 2012).

• Les nouveaux tarifs votés chaque année en mai sont applicables aussitôt après l’assemblée générale. Les anciens tarifs restent cependant applicables six mois après l’assemblée générale pour les contacts pris avant cette date. C’est donc en janvier de chaque année que les tarifs augmentent définitivement pour tous les salons.
• Les bordereaux déclaratifs sont à télécharger sur le site de l’Agessa.
• Ces tarifs sont exprimés en droits d’auteur, chacun vérifiera sur le site de l’Agessa qu’il est en situation d’émettre ces factures.

La Charte met à votre disposition son outil magique pour calculer les cotisations sociales.

Journée complète : 407 € brut, soit 370,13 € net

• 407 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous :
• Maladie-maternité-veuvage : brut x 0,85 % = 3,46 euros.
• CSG : brut x 0,9825 x 7,50 % = 29,99 euros.
• CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 2 euros.
• Formation (à partir du 1^er juillet 2012) : brut x 0,35 % = 1,42 euros.
• Total des cotisations = 36,87 euros.

Montant dû à l’auteur : 370,13 euros net (trois cent soixante-dix euros et treize centimes).

• En outre, l’organisateur verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 4,48 euros.

Demi-journée : 246 € brut, soit 223,71 € net

• 246 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous :
• Maladie-maternité-veuvage : brut x 0,85 % = 2,09 euros.
• CSG : brut x 0,9825 x 7,50 % = 18,13 euros.
• CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 1,21 euros.
• Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 0,86 euros.
• Total des cotisations = 22,29 euros.

Montant dû à l’auteur : 223,71 euros net (deux cent vingt-trois euros et soixante-et-onze centimes).

• En outre, l’organisateur verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 2,71 euros.

Tarifs des signatures à compter du 5 mai 2012

Le tarif des journées de signatures est la moitié de celui des rencontres, soit 203 euros brut la journée et 123 euros brut la demi-journée.
Libre à l’auteur ou à l’illustrateur ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures (une demi-journée de signatures pour une journée de rencontres).

Nota bene :

• Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur. En aucun cas les auteurs ne doivent être obligés d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration !
• Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
• Nous rappelons aux organisateurs qu’aucun auteur ou illustrateur ne peut se réclamer de la Charte s’il n’est pas à même de présenter sa carte annuelle de membre.