Rencontres

La rémunération des rencontres et signatures

Recommandations de la Charte

  • Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son assemblée générale. Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.
  • L’assemblée générale du 12 juin 2015 a voté l’indexation de nos tarifs sur l’indice des prix à la consommation, soit +0,3 % (tarif Insee 2015). Ils seront applicables à partir du 1er janvier au 31 décembre 2016.
  • Les bordereaux déclaratifs sont à télécharger sur le site de l’Agessa.
  • Ces tarifs sont exprimés en droits d’auteur, chacun vérifiera sur le site de l’Agessa qu’il est en situation d’émettre ces factures.
  • Ces recommandations sont soutenues par la Fédération des Salons et Fêtes du Livre jeunesse.

La Charte met à votre disposition son outil magique pour calculer les cotisations sociales.

Les rencontres

Journée complète 2016 : 414 € brut, soit 375 € net

  • 414 € brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Maladie-maternité-veuvage : brut x 1,10 % = 4,55 €.
  • CSG : brut x 0,9825 x 7,50 % = 30,50 €.
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 2,03 €.
  • Formation (à partir du 1er juillet 2012) : brut x 0,35 % = 1,45 €.
  • Total des cotisations = 38,53 €.

Montant dû à l’auteur : 375 € net (trois cent soixante-quinze euros).

  • En outre, l’organisateur verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 4,55 €.

Demi-journée 2016 : 250 € brut, soit 227 € net

  • 250 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Maladie-maternité-veuvage : brut x 1,10 % = 2,75 €.
  • CSG : brut x 0,9825 x 7,50 % = 18,43 €.
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 1,23 €.
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 0,88 €.
  • Total des cotisations = 23,29 €.

Montant dû à l’auteur : 227 € net (deux cent vingt-six euros).

  • En outre, l’organisateur verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 2,75 €.

Les signatures

La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 208 € brut la journée et 125 € brut la demi-journée.
Libre à l’auteur ou à l’illustrateur ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures (une demi-journée de signatures pour une journée de rencontres).

Nota bene :

  • Certains auteurs sont susceptibles, comme la loi les y oblige, d’ajouter de la TVA au tarif brut indiqué.
  • Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur. En aucun cas les auteurs ne doivent être obligés d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
  • Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
  • Ces recommandations ont été établies après étude et analyse du marché et tiennent compte de l’augmentation annuelle du coût de la vie. Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des tarifs différents.