Rencontres

La rémunération des rencontres et signatures

Recommandations de la Charte

  • Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son assemblée générale. Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.
  • L’assemblée générale du 3 juin 2019 a voté l’indexation de nos tarifs sur l’indice des prix à la consommation, soit +1,2 % (tarif Insee 2019).
  • Par ailleurs, à l’issue d’une concertation organisée au premier trimestre 2019 par la Charte et la SGDL, le CNL et la SOFIA ont accepté d’une part le principe d’une revalorisation de ces tarifs afin d’atténuer partiellement les effets défavorables des récentes réformes sociales sur la rémunération des auteurs et des autrices, et d’autre part d’appliquer l’augmentation sur le montant net de ces rémunérations afin de pérenniser le revenu des auteurs et des autrices en cas d’évolution des contributions sociales.
  • Lire le communiqué de la Charte et la SGDL.
  • Par conséquent, le tarif minimum de rémunération des auteurs et des autrices dans les manifestations littéraires est revalorisé de 3,45 % à compter du 1er janvier 2020.

Les recommandations tarifaires pour 2020 sont :
- 374,48 € net (445,98 € brut) la journée et 225,92 € net (269,05 € brut) la demi-journée.

Les recommandations tarifaires 2020 des signatures sont :
- 187,24 € net (222,99 € brut) la journée et 112,96 € net (134,52 € brut) la demi-journée.

  • Pour rappel : depuis le 1er janvier 2019, la cotisation "assurance vieillesse plafonnée" est précomptée. Ainsi, le taux des cotisations et contributions à précompter sur le montant brut des droits d’auteurs est de 16,20 %.
  • À noter : Depuis le 1er janvier 2020, tous les auteurs et toutes les autrices bénéficient sur leurs revenus d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
    - La totalité de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0,40 % assise sur la totalité des revenus.
    - 0,75 % de la cotisation vieillesse plafonnée, calculée sur la part de rémunération n’excédant pas le plafond de la sécurité sociale (41 136 € en 2020). Cette prise en charge est déduite des cotisations précomptées par les diffuseurs et les organismes de gestion collective ou des cotisations appelées par l’Urssaf.
  • À qui reverser les cotisations sociales quand on est diffuseur ? Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations sociales dont doivent s’acquitter les diffuseurs ne sont plus à reverser à l’AGESSA/MDA, mais à l’URSSAF.
  • Comment ? Les diffuseurs (maisons d’édition, gestionnaires d’établissements scolaires, de médiathèques, de salons du livre, etc.) doivent créer leur espace sur le site de l’URSSAF afin de déclarer la venue d’un·e auteur·rice ET de reverser les cotisations sociales issues du droit d’auteur.
    - Rendez-vous sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr
    - au 0806 804 208 (prix d’un appel local)
    - ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
    - Note informative regroupant les contacts URSSAF
    - Pour savoir comment créer votre espace diffuseur sur le site de l’URSSAF, lire le guide "Pas à pas".

La Charte met à votre disposition son outil magique pour calculer les cotisations sociales.

Les rencontres

Journée complète 2020 : 445,98 € brut, soit 374,48 € net

  • 445,98 € brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Vieillesse plafonnée : brut x 6,15 % = 27,43 €
  • CSG : brut x 0,9825 x 9,20 % = 40,32 €
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 2,19 €
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 1,56 €
  • Total des cotisations = 71,5 €

Montant dû à l’auteur·rice : 374,48 € net (trois cent soixante-quatorze euros et quarante-huit centimes).

  • En outre, l’organisateur·rice verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 4,91 €.

Demi-journée 2020 : 269,05 € brut, soit 225,92 € net

  • 269,05 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Vieillesse plafonnée : brut x 6,15 % = 16,55 €
  • CSG : brut x 0,9825 x 9,20 % = 24,32 €
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 1,32 €
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 0,94 €
  • Total des cotisations = 43,13 €.

Montant dû à l’auteur·rice : 225,92 € net (deux cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-douze centimes).

  • En outre, l’organisateur·rice verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 2,96 €.

Les signatures

La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 222,99 € brut la journée (soit 187,24 € net) et 134,52 € brut la demi-journée (soit 112,96 € net).
Libre à l’auteur·rice ou à l’illustrateur·rice ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures, les horaires de cette séance étant à convenir avec l’auteur·rice en amont.

Nota bene :

  • Certains auteurs et certaines autrices sont susceptibles, comme la loi les y oblige, d’ajouter de la TVA au tarif brut indiqué.
  • Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur·rice. En aucun cas les auteur·rices ne doivent être obligé·es d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
  • Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
  • Ces recommandations ont été établies après étude et analyse du marché et tiennent compte de l’augmentation annuelle du coût de la vie. Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des tarifs différents.