Rencontres

La rémunération des rencontres et signatures

Recommandations de la Charte

  • Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son assemblée générale. Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.
  • L’assemblée générale du 24 mai 2017 a voté l’indexation de nos tarifs sur l’indice des prix à la consommation, soit +1,2 % (tarif Insee 2017). Les recommandations tarifaires pour 2018 sont : 419 € brut (375,92 € net) la journée et 253 € brut (226,99 € net) la demi-journée.
  • À noter : à compter du 1er janvier 2018, la part maladie de la cotisation Sécurité sociale disparaît et la CSG augmente. Ainsi, le taux des cotisations et contributions à précompter sur le montant brut des droits d’auteurs sera de 10,28 %.
    Le Gouvernement a choisi par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui sera mis en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des Artistes) et qui sera financé sur le budget du ministère de la Culture en 2018. (Nous ne savons toutefois pas à quelle date se mettra en place le processus).
  • Remplir les bordereaux déclaratifs de l’Agessa.
  • Ces tarifs sont exprimés en droits d’auteur, chacun vérifiera sur le site de l’Agessa qu’il est en situation d’émettre ces factures.
  • Ces recommandations sont soutenues par la Fédération des Salons et Fêtes du Livre jeunesse.

La Charte met à votre disposition son outil magique pour calculer les cotisations sociales.

Les rencontres

Journée complète 2018 : 419 € brut, soit 376 € net

  • 419 € brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Vieillesse : brut x 0,40 % = 1,68 €.
  • CSG : brut x 0,9825 x 9,20 % = 37,87 €.
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 2,06 €.
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 1,47 €.
  • Total des cotisations = 43,08 €.

Montant dû à l’auteur : 376 € net (trois cent soixante-seize euros).

  • En outre, l’organisateur verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 4,61 €.

Demi-journée 2018 : 253 € brut, soit 227 € net

  • 253 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Vieillesse : brut x 0,40 % = 1,01 €.
  • CSG : brut x 0,9825 x 9,20 % = 22,87 €.
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 1,24 €.
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 0,89 €.
  • Total des cotisations = 26,01 €.

Montant dû à l’auteur : 227 € net (deux cent vingt-sept euros).

  • En outre, l’organisateur verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 2,78 €.

Les signatures

La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 209 € brut la journée (soit 188 € net) et 126 € brut la demi-journée (soit 113 € net).
Libre à l’auteur ou à l’illustrateur ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures, les horaires de cette séance étant à convenir avec l’auteur en amont.

Nota bene :

  • Certains auteurs sont susceptibles, comme la loi les y oblige, d’ajouter de la TVA au tarif brut indiqué.
  • Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur. En aucun cas les auteurs ne doivent être obligés d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
  • Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
  • Ces recommandations ont été établies après étude et analyse du marché et tiennent compte de l’augmentation annuelle du coût de la vie. Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des tarifs différents.