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La cotisation “formation professionnelle” entre en vigueur

À partir du 1er juillet 2012, une nouvelle cotisation doit être prélevée sur les droits d’auteur, au titre du droit à la formation professionnelle des artistes-auteurs.

Cette cotisation, non imposable, s’élève à 0,35% du montant brut dû à l’auteur.

Tout comme la CSG, la RDS ou la cotisation maladie, cette nouvelle cotisation sociale est à reverser à l’AGESSA ou à la MDA, selon les modalités habituelles.

Les diffuseurs contribuent également à la formation professionnelle des auteurs, à hauteur de 0,1% du montant brut dû.

L’outil magique de La Charte, qui permet de calculer les cotisations sociales a été mis à jour.