Rencontres

L’outil magique (1er semestre 2012)

ATTENTION, cette version de l’outil magique est basée sur les modalités de calcul utilisées de janvier à juin 2012.
- Pour les taux 2011 ou antérieurs, utilisez l’outil magique 2011.
- Du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2013, utilisez la version 2012-2013.
- Pour 2014, utilisez la version 2014.
- Pour 2015, utilisez la version 2015.
- Pour 2016, utilisez la version 2016.
- En 2017, utilisez la version 2017.


Calculs sur les droits d’auteur

Ce tableau calcule tous les éléments à partir d’un montant brut ou net.

Entrez le montant brut :

Alternativement, calculez en partant d'un montant net :


À régler Imposable Non imposable
Brut 0,00 - -
Maladie 0,00 - 0,00
CSG 0,00 0,00 0,00
CRDS 0,00 0,00 -
Net auteur 0,00 0,00 -
Contrib. diff. 0,00 - -
Total général 0,00 - -

Pourcentages utilisés dans le calcul

  • Maladie : 0,85 % du montant brut, non imposables.
  • CSG : calculée sur 98,25 % du brut, 2,4 % imposables et 5,1 % déductibles.
  • CRDS : calculée sur 98,25 % du brut, 0,5 %, imposables.
  • Net auteur : sur cette ligne, la colonne “À régler” indique la somme effectivement à percevoir par l’auteur (indiquée en vert), la colonne “Imposables” indique la somme à déclarer en totalisant les éléments imposables (les DA, la part non déductible de la CSG et la CRDS, la somme est indiquée en bleu).
  • Contribution diffuseur : 1,1 % du montant brut, c’est la part “employeur” des charges sociales. CETTE CONTRIBUTION NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE PAYÉE À L’AUTEUR OU L’ILLUSTRATEUR mais directement à l’Agessa.
  • Total général : montant brut + contribution diffuseur, c’est le total de ce que doit payer l’employeur (indiqué en rouge).

Nota : le calcul est effectué avec les centimes. Il est recommandé de faire figurer les centimes sur les notes de droits d’auteur et de limiter les arrondis aux seules déclarations fiscales et sociales. Dans ce cas, l’arrondi doit être à l’euro inférieur jusqu’à 49 centimes et à l’euro supérieur à partir de 50 centimes.

L’utilisation de ce calculateur est totalement libre.
Dernière mise à jour : 5 janvier 2012.
Les modalités de calcul ont été vérifiées et validées par l’AGESSA en mai 2008.
L’auteur n’offre aucune garantie sur le résultat des calculs, il appartient notamment à l’utilisateur de vérifier que les pourcentages indiqués sont toujours d’actualité.