Rencontres

L’outil magique

ATTENTION, cette version de l’outil magique est valable à partir du 1er janvier 2016.
- Pour les taux 2011 ou antérieurs, utilisez l’outil magique 2011.
- Du 1er janvier au 30 juin 2012, utilisez la version 1er semestre 2012.
- Du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2013, utilisez la version 2012-2013.
- Pour 2014, utilisez la version 2014.
- Pour 2015, utilisez la version 2015.


Calculs sur les droits d’auteur

Ce tableau calcule tous les éléments à partir d’un montant brut ou net.

Entrez le montant brut :

Alternativement, calculez en partant d'un montant net :

Nota : le calcul en partant du net peut provoquer une erreur de plus ou moins 2 centimes.


À régler Imposable Non imposable
Brut 0,00 - -
Maladie 0,00 - 0,00
CSG 0,00 0,00 0,00
CRDS 0,00 0,00 -
Formation 0,00 - 0,00
Net auteur 0,00 0,00 -
Contrib. diff. 0,00 - -
Formation diff. 0,00 - -
Total diffuseur 0,00 - -
Total général 0,00 - -
Total Agessa 0,00 - -

Pourcentages utilisés dans le calcul

  • Maladie : 1,1 % du montant brut, non imposables.
  • CSG : calculée sur 98,25 % du brut, 2,4 % imposables et 5,1 % déductibles.
  • CRDS : calculée sur 98,25 % du brut, 0,5 %, imposables.
  • Formation professionnelle : calculée sur 100% du brut, 0,35% non imposables (nouveauté au 1er juillet 2012).
  • Net auteur : sur cette ligne, la colonne “À régler” indique la somme effectivement à percevoir par l’auteur (indiquée en vert), la colonne “Imposable” indique la somme à déclarer en totalisant les éléments imposables (les DA, la part non déductible de la CSG et la CRDS, la somme est indiquée en bleu).
  • Contribution diffuseur : 1 % du montant brut, c’est la part “employeur” des charges sociales.
  • Formation diffuseur : 0,1 % du montant brut, c’est la part “employeur” de la cotisation formation.
  • Total diffuseur : c’est la somme des deux lignes précédentes.
  • Total général : montant brut + contribution diffuseur, c’est le total de ce que doit payer l’employeur (indiqué en rouge).
  • Total Agessa : c’est la somme des montants à verser à l’Agessa, soit les lignes Maladie, CSG, CRDS, Formation, ainsi que les contributions diffuseur.

Nota : le calcul est effectué avec les centimes. Il est recommandé de faire figurer les centimes sur les notes de droits d’auteur et de limiter les arrondis aux seules déclarations fiscales et sociales. Dans ce cas, l’arrondi doit être à l’euro inférieur jusqu’à 49 centimes et à l’euro supérieur à partir de 50 centimes.

L’utilisation de ce calculateur est totalement libre.
Dernière mise à jour : 29 décembre 2015.
Les modalités de calcul ont été vérifiées et validées par l’AGESSA en mai 2008.
L’auteur n’offre aucune garantie sur le résultat des calculs, il appartient notamment à l’utilisateur de vérifier que les pourcentages indiqués sont toujours d’actualité.