Rencontres

Brochure "Comment rémunérer les auteurs ?"

Depuis la circulaire nº DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011, les rencontres articulées autour de lectures se déclarent en droits d’auteur “purs”.

Cela signifie que les assujettis comme les affiliés, c’est à dire ceux qui ont un numéro Agessa comme ceux qui n’en ont pas encore, peuvent les déclarer ainsi, sans limite de plafond annuel, et que ces droits sont pris en compte pour l’affiliation à l’Agessa.

  • Pour plus de détails, télécharger la circulaire sur le site du Ministère (pages 4 à 6 principalement), et lire cet article.
  • Cliquez sur l’icône ci-dessous pour télécharger la brochure réalisée par la Charte, l’ARL, la FILL, la SGDL et le CNL en septembre 2011 :
    “Rencontres, lectures, débats, résidences, ateliers, interventions diverses… Comment rémunérer les auteurs ?”.
PDF - 1.6 Mo
Comment rémunérer les auteurs ?
PDF - 537.3 ko
Addendum 2012