Rencontres

Conventions types à télécharger

La Charte vous propose deux modèles de contrat d’engagement

Organiser ses interventions

Il est conseillé aux auteurs et illustrateurs de signer une convention avec l’organisme qui les invite à animer un atelier ou une rencontre.

Cette étape permet d’établir les conditions d’engagement et de préparer sereinement son intervention.

Le contrat, signé par les deux parties en amont de l’évènement, déterminera les conditions matérielles et financières auxquelles chacun s’engage.

Pour cela, La Charte a rédigé deux modèles de contrat d’engagement correspondant aux cas susceptibles d’être rencontrés.

Conventions à télécharger

Interventions relevant du droit d’auteur

Le contrat d’engagement pour les activités relevant du droit d’auteur Ce contrat concerne les interventions suivantes :
1° - Lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur/l’illustrateur
2° - Lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur/ l’illustrateur, assortie d’une présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres
3° - Présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres par L’ILLUSTRATEUR (ne concerne que les illustrateurs)

A condition de rester dans les catégories d’intervention pré-citées, tous les auteurs et illustrateurs, qu’ils soient affiliés ou non à l’AGESSA ou à la MDA, peuvent être payés en droits d’auteur.

Interventions relevant du droit d’auteur dit "accessoire"

Le contrat d’engagement pour les activités relevant du droit d’auteur dit "accessoire"
Ce contrat concerne les interventions suivantes :
1° - Une rencontre publique et débat en lien direct avec l’œuvre de l’auteur/l’illustrateur
2° - Un cours donné dans l’atelier ou le studio de l’auteur/l’illustrateur
3° - Un atelier artistique ou d’écriture

ATTENTION : Seuls les auteurs et illustrateurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA peuvent être payés en droits d’auteur (dits "accessoires") au titre de ces interventions.