Juridique et fiscal

La reddition des comptes

Le point sur la reddition de comptes

Un document sur les redditions de comptes a été réalisé conjointement par des représentants d’auteurs (la Société des gens de lettres) et d’éditeurs (le Syndicat national de l’édition). L’occasion de rappeler les grands principes de la reddition de comptes (inscrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle) et de donner un modèle de reddition de comptes type. À lire absolument, et ne pas hésiter à envoyer le lien vers ce document à vos éditeurs.

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La reddition des comptes