Juridique et fiscal

Fiscalité : hausse de la TVA

Communiqué de La Charte
à propos de la hausse de la TVA sur le livre
(17 novembre 2011)

La Charte dit “non-non” à la hausse de la TVA sur le livre

La Charte critique fermement le choix de politique économique du gouvernement qui, pour faire face à la « crise de la dette », vient d’annoncer son intention de relever le taux de TVA réduit, dont bénéficiait jusque-là le livre au même titre que d’autres produits dits « de première nécessité », de 5,5 à 7 %.
D’abord, rappelons-le : la TVA est un impôt qui s’applique à tout un chacun sans prise en considération des revenus, elle touchera donc en premier lieu les lecteurs les plus modestes.
Ensuite, la filière du livre n’étant pas des plus solides, il est évident que cette mesure lui causera des dégâts importants. De l’éditeur au libraire, ce sont les plus petites structures, c’est-à-dire les enseignes indépendantes, sans grands groupes sur lesquels s’adosser, qui seront touchés les premières.
Quant à l’auteur, maillon le plus précaire de la chaîne du livre, on peut lui prédire un destin de double victime : souvent déjà très modestement rémunéré pour son travail, il risque de voir ses ventes diminuer si le prix des ouvrages augmente.
L’équilibre incertain de nos métiers va se trouver ébranlé par cette hausse de la TVA. La Charte estime injuste et irresponsable l’effort demandé au monde de l’édition. Elle demande le retrait de cette mesure.

La Charte, le 17 novembre 2011

Merci à Benjamin Chaud pour son illustration.