Juridique et fiscal

Comment reprendre ses droits sur des œuvres épuisées

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Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c’est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n’exploitent plus - c’est le moment de le faire pour les raisons exposées dans ce communiqué du CPE.

Comment récupérer vos droits ?

Il faut bien sûr commencer par effectuer une démarche amiable auprès du responsable juridique de la société d’édition avec laquelle vous avez signé pour la publication de votre livre ou auprès de la société d’édition qui détiendrait juridiquement (par vente, fusion ou absorption) les droits sur celui-ci. La demande doit être clairement exprimée et elle doit reposer sur des constatations objectives (épuisement, arrêt de l’exploitation, défaut d’exploitation permanente et suivie, absence de reddition de comptes).

Si la demande amiable de résiliation faite à un éditeur aboutit, elle doit être formalisée par une lettre accord ou un accord transactionnel qui confirmera explicitement la résiliation du (ou des) contrat(s) signé(s) et le retour de la pleine propriété entre les seules mains de l’auteur. Voir lettre/accord modèle 1 et modèle 2 ci-joint

Si la demande amiable de résiliation n’aboutit pas, il faudra alors faire une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui vous permettra de faire preuve des manquements aux obligations légales ou contractuelles que vous avez relevés à un moment donné. Voir les modèles de lettres 1 à 5 ci-jointes :

  • Lettre 1 (Manquement à obligation de publication)
  • Lettre 2 (Défaut d’exploitation)
  • Lettre 3 (Manquement à l’obligation de reddition annuelle des comptes)
  • Lettre 4 (Réédition, lettre de mise en demeure)
  • Lettre 5 (Cessation d’activité d’éditeur ou de liquidation)

Si après l’envoi de la lettre recommandée, l’éditeur reconnaît le (ou les) manquement(s), la logique juridique est qu’il rende ses droits à l’auteur. Là aussi si une résiliation peut être obtenue, elle devra, malgré tout, être formalisée par un accord ou une lettre de résiliation. Voir le modèle de protocole d’accord.

En cas d’accord, l’auteur ne doit pas oublier de demander aussi la résiliation du contrat d’adaptation audiovisuelle concernant son livre, s’il avait signé un tel contrat à l’origine.

Si ni la simple demande amiable ni la demande plus formelle en recommandé n’aboutissent, il faudra au moins que l’éditeur explique sa position et clarifie la situation que l’auteur aura critiquée sur le fondement d’éléments objectifs. Si le litige entre auteur et éditeur se poursuit, la seule solution sera d’envisager une action juridique contentieuse. Les auteurs pourront se renseigner utilement sur de telles procédures auprès des organisations professionnelles.

Rappel des articles du Code de la propriété intellectuelle

Règles générales concernant un courrier à envoyer à son éditeur

Si vous souhaitez reprendre vos droits pour exploiter ou faire exploiter vos œuvres épuisées, vous avez donc intérêt à le faire dès à présent.