Juridique et fiscal

La reddition des comptes

Le point sur la reddition de comptes Un document sur les redditions de comptes a été réalisé conjointement par des représentants d’auteurs (la Société des gens de lettres) et d’éditeurs (le Syndicat national de l’édition). L’occasion de (...)

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Fiscalité : les catégories de revenus

Les dispositions fiscales en regard de la circulaire du 16 février 2011 nºDSS/5B/2011/63. NB : En ce qui concerne la TVA (pour ceux qui sont assujettis) en gros ce qui relève du revenu principal est à 5,5% (passant à 7% au 1er avril 2012) (...)

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Fiscalité : hausse de la TVA

Communiqué de La Charte à propos de la hausse de la TVA sur le livre (17 novembre 2011) La Charte dit “non-non” à la hausse de la TVA sur le livre La Charte critique fermement le choix de politique économique du gouvernement qui, pour (...)

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Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur ?

Pour tout savoir sur le statut fiscal de l’auteur, l’ArL PACA publie un guide pratique.

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Comment reprendre ses droits sur des œuvres épuisées

La Charte s’associe à la campagne "Reprenez vos droits !" du Conseil permanent des écrivains (CPE). Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c’est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n’exploitent plus - c’est le (...)

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