Les partenaires administratifs
AGESSA, Maison des Artistes, Sofia, IRCEC, Saif... des partenaires essentiels.
L’Agessa
Depuis 1978, l’Agessa est un organisme chargé d’une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie pour déterminer les conditions d’affiliation (...)
La Maison des Artistes
La Maison des Artistes, MDA pour les intimes, est l’organisme agréé par l’État pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs. Liée avec l’Agessa par un (...)
La Sofia
La SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit) est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre. Seule société agréée par le (...)
L’IRCEC
L’IRCEC est l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création. Depuis la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, les écrivains et traducteurs littéraires inscrits à l’AGESSA ou (...)
La Saif
La SAIF(Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) est une société de perception et de reversion de droits des auteurs des arts visuels (architectes, designers, dessinateurs et scénaristes de bande dessinée, graphistes, (...)
L’ADAGP
L’ADAGP est la société française de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia…). L’ADAGP est un partenaire de la Charte dans la réalisation de certains projets, comme la (...)
Le CFC
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie gère collectivement les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs.
La Scam
La SCAM, Société Civile des Auteurs Multimedia, a été créée en 1981 pour faire reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires. Avec plus de 30.000 auteurs membres de la Scam, cette société de perception et de répartition des droits (...)
La SACD
La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a été fondée par Beaumarchais le 3 juillet 1777. Elle perçoit et répartit les droits pour les auteurs et compositeurs dramatiques. Elle a aussi une mission sociale d’aide aux auteurs, (...)
