Consultations juridiques

La Charte a passé un accord avec le SNAC (Syndicat national des auteurs et compositeurs) : tout chartiste peut bénéficier d’une consultation juridique gratuitement !

Condition : être à jour de sa cotisation Charte de l’année en cours.

• Pour contacter Emmanuel de Rengervé* :

SNAC · Emmanuel de Rengervé
80 rue Taitbout 75009 Paris
contact mail sur le site du SNAC
Tél : 01 48 74 96 30

*Emmanuel de Rengervé a dirigé un ouvrage publié par le CPE (Conseil permanent des écrivains) dont nous vous conseillons la lecture :
Le contrat d’édition, comprendre ses droits, contrôler ses comptes (12 €).
Il est disponible à la Charte et peut vous être envoyé moyennant participation aux frais de port.
Vous pouvez aussi le télécharger gratuitement ici.